Politique de Confidentialité
Votre vie privée est notre priorité. Découvrez comment nous protégeons et gérons vos données personnelles.
1. Introduction
EnglishMaster s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.
Cette politique s'applique à tous les services fournis par EnglishMaster, incluant nos formations linguistiques, consultations, évaluations et communications. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
2. Définitions
Données personnelles
Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).
Traitement
Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, etc.).
Responsable du traitement
EnglishMaster, en tant qu'entité déterminant les finalités et moyens du traitement de vos données personnelles.
Consentement
Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez le traitement de vos données.
3. Collecte des données
Nous collectons vos données personnelles de manière transparente et uniquement dans le cadre de nos activités de formation linguistique. La collecte s'effectue principalement lors de vos interactions avec nos services.
Types de données collectées :
Données d'identification
Nom, prénom, date de naissance, nationalité
Informations de contact
Adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
Données pédagogiques
Niveau d'anglais, objectifs d'apprentissage, évaluations, progrès
Informations financières
Données de facturation, historique des paiements (aucune donnée bancaire stockée)
Moyens de collecte :
- Formulaires d'inscription et de contact sur notre site web
- Entretiens téléphoniques et évaluations initiales
- Communications par e-mail et courrier postal
- Sessions de formation et évaluations pédagogiques
- Cookies et technologies similaires sur notre site web
4. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos activités de formation linguistique et pour l'amélioration de nos services. Chaque utilisation repose sur une base légale appropriée.
Gestion des formations
- • Inscription aux cours et sessions
- • Personnalisation des programmes
- • Suivi des progrès pédagogiques
- • Organisation des sessions
Communication
- • Réponse à vos demandes
- • Envoi d'informations pédagogiques
- • Notifications importantes
- • Support clientèle
Gestion administrative
- • Facturation et comptabilité
- • Gestion des contrats
- • Respect des obligations légales
- • Archivage des dossiers
Amélioration des services
- • Analyse de satisfaction
- • Développement de nouveaux programmes
- • Optimisation pédagogique
- • Recherche et développement
Bases légales du traitement
Nos traitements reposent sur votre consentement, l'exécution de contrats, le respect d'obligations légales et nos intérêts légitimes pour améliorer nos services éducatifs.
5. Partage des données
EnglishMaster ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Le partage de vos données est strictement limité aux cas suivants et toujours encadré par des garanties appropriées.
Partage autorisé dans les cas suivants :
Sous-traitants de confiance
Prestataires techniques (hébergement, maintenance) liés par des accords de confidentialité stricts
Obligations légales
Autorités compétentes en cas de demande légale ou judiciaire
Partenaires pédagogiques
Organismes de certification (Cambridge, TOEFL) uniquement pour les inscriptions aux examens
Avec votre consentement explicite
Dans tous les autres cas, nous demandons votre autorisation préalable
Protection des transferts internationaux
En cas de transfert de données hors de Suisse ou de l'UE, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat par des clauses contractuelles types ou des certifications appropriées.
6. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques du secteur éducatif.
Type de données | Durée de conservation | Finalité |
---|---|---|
Dossier étudiant actif | Durée de la formation + 3 ans | Suivi pédagogique et administrative |
Données financières | 10 ans | Obligations comptables et fiscales |
Évaluations et certifications | 10 ans | Justificatifs de formation |
Données de marketing | 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement | Communications commerciales |
Logs techniques | 12 mois | Sécurité et maintenance |
Suppression automatique
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes de manière sécurisée et irréversible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter et faciliter l'exercice de ces droits.
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit de limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit de portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente.
8. Sécurité des données
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Mesures techniques de sécurité :
Mesures organisationnelles :
- Formation régulière du personnel sur la protection des données
- Politiques internes strictes de gestion des données
- Audits de sécurité réguliers par des experts externes
- Procédures d'incident et plan de continuité d'activité
- Accords de confidentialité avec tous les prestataires
Notification de violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements de nos pratiques, services ou exigences légales. Toute modification significative fera l'objet d'une notification appropriée.
Notification des modifications
- • Modifications mineures : Publication sur cette page avec indication de la date de mise à jour
- • Modifications substantielles : Notification par e-mail à nos utilisateurs actifs
- • Nouvelles finalités de traitement : Demande de consentement explicite
Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
11. Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'exercice de vos droits ou la gestion de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.
Délégué à la Protection des Données
Rôle : Supervision des questions de confidentialité
Réponse : Sous 30 jours maximum
Langues : Français, Allemand, Anglais
EnglishMaster
Entité légale : Entreprise de formation linguistique
Régulation : Loi suisse sur la protection des données
Engagement : Transparence et respect de vos droits
Autorités de surveillance
Suisse
Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)
Union Européenne
Autorité de protection des données de votre pays de résidence